Madame Tokia Saïfi, Secrétaire d'Etat au développement durable, présentera devant le Sénat ce mardi 18 mars un projet de loi relatif à la protection de l'environnement en Antarctique. L'objet du projet de loi est de préserver de toute activité qui menacerait son équilibre, cet espace vierge, point d'observation irremplaçable de certaines populations animales et mémoire du climat mondial dans ses neiges et dans ses glaces.

Il s'agit de mettre en œuvre les dispositions du Protocole de Madrid, signé le 4 octobre 1991 et entré en vigueur le 14 janvier 1998, en soumettant les activités exercées en Antarctique à un régime général de déclaration préalable ou d'autorisation, assorti de sanctions administratives et pénales. En effet, depuis le Traité conclu à Washington le 1er décembre 1959, conférant à l'Antarctique un statut international unique puisqu'il a ‘‘ gelé ‘‘ les revendications de possession des différents Etats concernés, un régime de coopération internationale plaçant tous ces Etats sur un pied d'égalité responsabilise l'ensemble des pays signataires. La prise de conscience des enjeux essentiels que représente ce continent au regard de l'environnement mondial a donné lieu à la signature, en 1991, d'un protocole relatif à la protection de l'environnement en Antarctique (Protocole de Madrid).

L' article 2 du protocole fait du continent austral une réserve naturelle, consacrée à la paix et à la science, et son article 3-1 stipule que la protection de l'environnement ainsi que la valeur intrinsèque de l'Antarctique constituent des éléments fondamentaux à prendre en considération dans l'organisation et la conduite de toute activité dans la zone du Traité de Washington. Le Protocole de Madrid relatif à la protection de l'environnement en Antarctique comporte donc des obligations importantes pour la France et sa mise en œuvre implique des dispositions législatives.

De fait, le projet de loi présenté devant le Sénat est de nature à garantir l'application des dispositions du traité, qui prévoit, outre un régime de déclaration préalable et d'autorisation de toutes actions en Antarctique, la réalisation d'une évaluation d'impact de ces activités et la modification, la suspension ou l'annulation de ces activités si leur impact est incompatible avec la protection de l'environnement. Cette démarche s'inscrit dans la méthode du développement durable : évaluer les effets d'une activité sur l'environnement avant de la réaliser pour prévenir tout type de risques. Ce projet s'inscrit aussi dans le cadre de la stratégie nationale de développement durable en cours d'élaboration.

Source : Ministère de l'Ecologie et du Développement Durable