Nathalie Kosciusko-Morizet rapporteur du projet a précisé qu'aucune nouvelle date n'était encore fixée. C'est la troisième fois que le texte est repoussé.
Le projet de la Charte de l'environnement, annoncé par Jacques Chirac pendant la campagne pour la présidentielle et issu de la consultation nationale avait été adopté en conseil des ministres le 25 juin dernier. Il avait été présenté par Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de l'Ecologie et du Développement durable, et Dominique Perben, ministre de la Justice et Garde de Sceaux. Il devait initialement être débattu au Parlement à l'automne.
Cette Charte doit inscrire dans la Constitution française de nouveaux droits et devoirs du citoyen vis à vis de l'environnement.
Mais le texte, qui inscrirait le principe de précaution dans la Constitution française, ne fait toujours pas l'unanimité au sein des députés de la majorité.
Le principe de précaution est relatif aux mesures qui peuvent être prises en cas d'incertitude scientifique sur les conséquences des risques pour l'environnement.
L'expression « principe de précaution » a été employée pour la première fois dans la loi dite Barnier de 1995. Elle est aujourd'hui affirmée dans l'article L. 110-1 du Code de l'environnement, qui prévoit que les politiques de l'environnement s'inspirent du principe de précaution, « selon lequel l'absence de certitude, compte tenu des connaissances scientifiques et techniques du moment, ne doit pas retarder l'adoption de mesures effectives et proportionnées visant à prévenir un risque de dommages graves et irréversibles à l'environnement à un coût économique acceptable ».
Durant toute l'élaboration de la charte de l'environnement par la Commission COPPENS, un certain nombre de voix se sont exprimées pour faire part de leur inquiétude quant à la non prise en compte du principe de précaution et du principe pollueur/payeur dans la charte.
Dans le but de limiter les atteintes à l'environnement, le principe pollueur-payeur tend à imputer au pollueur les dépenses relatives à la prévention ou à la réduction des pollutions dont il pourrait être l'auteur. L'application de ce principe vise à anticiper un dommage et à fixer une règle d'imputation du coût des mesures en faveur de l'environnement.
Michèle RIVASI - Greenpeace, Corinne LEPAGE - Ovale, Daniel RICHARD - WWF ont été les premiers signataires d'une pétition alertant sur le risque d'édulcoration de la « Charte pour l'Environnement » au fur et à mesure des débats parlementaires. Une dizaine de personnalités de l'environnement et du développement durable viennent de les rejoindre. Cette pétition insiste sur le danger d'une Charte sans principe de précaution.
Par ailleurs, un site de soutien à la Charte a aussi été crée par deux membres de la Commission Coppens, Dominique Bourg et Christian Brodhag qui ont participé à la rédaction du texte et qui considérent qu'il est le meilleur équilibre possible entre la protection de l'environnement et le développement économique et social.
Article publié le 09 avril 2004
