La synthèse de près d'un millier de questionnaires remplis en ligne sur le site de la Charte de l'environnement jusqu'au début de janvier 2003 ainsi que l'analyse sectorielle des réponses de 311 acteurs nationaux montre l'intérêt et la pertinence des réponses des personnes qui se sont exprimées.

La définition de l’environnement donnée par code de l’environnement satisfait 69 % des personnes.
68 % des personnes ayant répondu au questionnaire déclarent être d’accord avec la définition du développement durable.
57 % des répondants estiment que le droit existant de l’environnement n’est pas adapté et ne permet pas une bonne mise en œuvre des objectifs d’une politique de l’environnement.

Pour 30 % des personnes ayant répondu au questionnaire, l’objectif prioritaire d’une politique de l’environnement est de préserver la biodiversité et la qualité du patrimoine naturel.
Pour 26 %, il s’agit de prévenir et limiter ce qui est dangereux ou nuisible à la santé.
Pour 23 %, il s’agit de donner la priorité au développement de l’éducation à l’environnement et de la culture du risque.
En revanche, une politique visant en premier lieu à améliorer la qualité de la vie ne recueille pas une forte adhésion.

84 % des personnes ayant répondu au questionnaire se déclarent favorables à l’inscription à un niveau constitutionnel de principes fondamentaux du droit de l’environnement et du développement.
Pour 14 %, cette inscription constitutionnelle du droit de l’environnement et du développement durable serait la consécration et la reconnaissance du droit de l’environnement.
Pour 10 %, elle permettrait une prise de conscience collective et un changement de mentalité.
Pour 9 %, elle garantirait la supra légalité et la pérennité du droit de l’environnement.
Pour 9 %, une inscription constitutionnelle du droit de l’environnement et du développement durable rendrait obligatoire le respect de la loi en la matière.
En revanche 7 % craignent que cela ne soit qu’une loi de plus qui ajoute à la lourdeur administrative et ne change pas les choses en profondeur.
2 % craignent que cela ne soit trop généraliste, imprécis, lacunaire ou abstrait.
4 % craignent que ce texte ne perde sa validité avec le temps, qu’il soit trop rigide et pas assez modulable.
Enfin, 2 % craignent que cette inscription ne soit qu’une action démagogique supplémentaire et que les actes ne suivent pas.
Ils sont toutefois 4 % à estimer qu’il n’y a aucun risque à une inscription constitutionnelle, même si celle-ci devait être vaine.


15 % des répondants attendent de cette charte de l’environnement qu’elle provoque une prise de consciences citoyenne, qu’elle fasse émerger une éco citoyenneté.
9 % attendent de cette charte qu’elle contribue à l’amélioration de leur qualité de vie, notamment en matière de pollution et de sécurité alimentaire.
7 % espèrent qu’elle permettra une réduction du gaspillage et des déchets et une augmentation du recyclage.
4 % en attendent une meilleure application des lois accompagnée d’un surcroît de sanctions.
4 % espèrent que cette charte permettra de préserver la nature et la biodiversité.
4 % également espèrent que cette charte suscitera davantage d’actions en faveur de l’environnement.
5 % des répondants estiment néanmoins que cette Charte ne modifiera pas grand-chose, tout au moins dans l’immédiat.



68 % des personnes souhaitent voir dans cette Charte la reconnaissance d’un droit de l’homme à vivre dans un environnement de qualité tandis que 66 % veulent qu’elle consacre un engagement des pouvoirs publics à vérifier l’impact de toute action ou projet sur l’environnement avant sa réalisation.
Enfin, 50 % souhaitent que cette charte consacre des principes généraux applicables à l’action publique et privée, sous le contrôle des juges.


49 % seulement des répondants estiment que le principe de précaution est suffisamment connu mais, pour 76 % des répondants, il ne semble pas suffisamment appliqué.
Ainsi 77 % souhaitent que ce principe soit porté au niveau constitutionnel afin d’en assurer une meilleure application.
69 % estiment que le principe d’action préventive apparaît insuffisamment connu.

Le principe de pollueur-payeur apparaît sans conteste comme le plus connu (69 %) et comme le plus compréhensible (86 %), cependant il reste une fois de plus lettre morte et inappliquée pour 85 % des répondants.
Porter principe au niveau constitutionnel apparaît donc d’autant plus importante (79 % des répondants).
Le principe de participation semble le plus méconnu (17 % seulement).
70 % des répondants le considèrent toutefois suffisamment compréhensible.
Il est en revanche lui aussi insuffisamment appliqué (83 %).
Une portée constitutionnelle est à nouveau souhaitée par 77 % des personnes.

Le principe de responsabilité en matière de réparation des dommages à l’environnement paraît fondamental à 77 % des répondants, presque tout autant que le principe d’intégration de la préoccupation d’environnement dans toutes les politiques publiques (75 %).
La protection de la santé liée à l’environnement apparaît également comme une problématique importante (60 %) et le souhait d’une fiscalité écologique est à émis par 51% des répondants.
La moitié des répondants souhaite par ailleurs que le rôle de la science dans les décisions en matière d’environnement figure dans la charte de l’environnement, tandis que 44 % souhaitent qu’on y inscrive l’accès à la justice et les voies de recours.