Présenté le 21 novembre dernier, un an après le séisme de magnitude 6,3 survenu au large de la Guadeloupe, le programme*, engagé sur 6 ans et structuré autour de quatre chantiers, s'attachera notamment à améliorer la résistance des bâtiments aux séismes.
L'objectif : réduire la vulnérabilité de la France au risque sismique. La prévention des risques commence par la prise de conscience de l'existence du risque, a souligné la ministre.
Présentée à l'occasion du plan Séisme, une nouvelle carte d'aléa sismique qui s'appuie sur un zonage sismique de type probabiliste fait apparaître des zones où le risque sismique était jusqu'ici largement sous-estimé comme l'ouest de la France. Il est envisageable que le nombre de communes où s'appliquent les normes de construction parasismiques soit nettement revu à la hausse, de plus de 5.000 actuellement, à un chiffre de l'ordre de 10.000, a précisé Philippe Sabourault, de la Direction de la prévention des pollutions et des risques du ministère.
Après concertation avec les élus, un nouveau zonage prenant en compte l'avancée des connaissances devrait être mis en oeuvre en 2006 ainsi qu'une nouvelle réglementation plus efficace afin de suivre les recommandations européennes Eurocode 8** .
Des mesures d'incitation fiscale ou financière pour le diagnostic et le renforcement des constructions privées existantes devraient être étudiées. L'Etat mettra en place un dispositif législatif et réglementaire permettant de s'assurer que les constructions nouvelles qui présentent les enjeux humains et économiques les plus importants respectent les règles parasismiques, depuis leur conception jusqu'à leur achèvement, grâce notamment à l'intervention, à tous les stades de l'opération, d'un contrôleur technique du bâtiment. Un premier décret est d'ailleurs déjà paru en 2005 sur ce sujet.
Les autres objectifs concernent la connaissance, l'information et la mobilisation de l'ensemble des acteurs. Ainsi, un effort de formation des professionnels de la construction devrait être engagé, depuis les maîtres d'ouvrage et les concepteurs jusqu'au personnel de chantier. Un décret qui prévoit l'information des acquéreurs et des locataires entrera en vigueur le 1er juin 2006.
Suite à la catastrophe dans l'océan indien le 26 décembre dernier, un quatrième axe sur les tsunamis a été ajouté. La recherche aura notamment pour tâche d'identifier, quantifier et cartographier les failles marines, de modéliser et approfondir la compréhension des phénomènes de rupture, de glissement de terrain et de volcanisme sous-marins à l'origine de tsunamis. Les zones du littoral antillais et méditerranéen pouvant être touchées par des tsunamis seront identifiées suite à des simulations numériques.
Des séismes se sont produits en 1909 à Lambesc, près de Salon-de-Provence ou en 1839 à Fort-de-France faisant de nombreuses victimes. Notre société actuelle est plus vulnérable qu'au 19ème siècle, a indiqué la ministre, soulignant qu' aujourd'hui des séismes similaires feraient plusieurs centaines voire plusieurs milliers de morts, sans compter les conséquences économiques désastreuses.
Mme Olin a promis que l'Etat serait intransigeant : de nombreux rapports d'inspection font état de graves négligences en matière de construction parasismique. Certains bâtiments ont même dû être démolis sur décision de justice, indique t'elle dans son discours.
*Le plan interministériel doté de 33 millions d'euros sur six ans
** En 1990, le Comité européen de normalisation (CEN) a entrepris la rédaction des Eurocodes, normes européennes de conception, de dimensionnement et de justification des structures de bâtiment et de génie civil, établissant un ensemble de règles techniques, dans le but de leur donner par la suite un statut de normes européennes et pallier l'absence d'harmonisation entre ces règles à travers l'Europe. Les Eurocodes sont chacun subdivisé en parties et sous-parties. Chacun vise un aspect spécifique de la conception, ou un type particulier de construction. Eurocode 8 concerne la conception et le dimensionnement des structures pour leur résistance aux séismes