Dominique Bussereau, Ministre de l'Agriculture, de l'Alimentation, de la Pêche et de la Ruralité et Nicolas Forissier, Secrétaire d'Etat à l'Agriculture, à l'Alimentation, à la Pêche et à la Ruralité ont présenté le 29 mars 2005 aux membres du Conseil supérieur d'orientation (CSO) l'ensemble de la réflexion sur la préparation de la loi d'orientation agricole.

Ce projet de loi s'articule autour de quatre grands axes : la modernisation du statut de l'entreprise agricole, l'amélioration de la compétitivité des entreprises agricoles, une meilleure prise en compte des attentes des consommateurs et des citoyens et la simplification et la modernisation de l'encadrement administratif et institutionnel de l'agriculture.

La modernisation du statut de l'entreprise agricole doit notamment promouvoir les formes sociétaires de l'exploitation agricole, innover en s'orientant vers de nouvelles formes de travail en commun, et rapprocher les conditions de vie des agriculteurs de celles des autres citoyens notamment par le soutien aux dispositifs de remplacement. La création d'un fonds agricole est prévue, à l'instar du fonds de commerce. Le texte offre, par ailleurs, la possibilité de rendre le bail rural cessible, avec l'accord de chacune des deux parties.

L'amélioration de la compétitivité des entreprises agricoles et le renforcement de l'organisation économique doivent permettre de poursuivre l'amélioration des débouchés dans le domaine non alimentaire. Cet axe du projet de loi porte également sur le renforcement du rôle des interprofessions, l'amélioration du regroupement de l'offre, la rénovation des instruments de gestion des risques, et un effort très significatif en matière d'allègement des charges.

Enfin, des mesures spécifiques seront prises en faveur des régions d'Outre-mer.

Selon la Fédération France Nature Environnement, ce projet de loi ne comporte qu'un volet économique et laisse de côté les fonctions environnementales et sociales de l'agriculture
et il est nettement insuffisant.
Le rôle qui doit être celui de l'agriculture dans la préservation de la biodiversité, de la qualité de l'eau et des paysages n'est pas pris en compte par le projet de loi actuel, souligne la fédération. Pour France Nature Environnement, les services écologiques fournis par l'agriculture, notamment dans les régions en difficulté, doivent être soutenus par la collectivité, parce qu'ils relèvent de l'intérêt général. Elle souhaite aussi que la loi responsabilise les agriculteurs par rapport aux dégradations que leurs pratiques peuvent causer aux grands équilibres naturels et précise qu'elle agira pour que cette loi oriente l'agriculture française vers une véritable agriculture durable, diversifiée, liée au territoire, autonome, économe et non polluante.

La Confédération Paysanne et la Coordination Rurale, deux syndicats minoritaires, se sont par ailleurs élevées contre les grandes lignes du projet de loi. La Confédération Paysanne a par exemple dénoncé, dans un communiqué, la vision libérale, avec moins de 100.000 entreprises (...) qui tourne le dos aux attentes de la grande majorité des paysans.
Pour le président de la Coordination Rurale, François Lucas cette loi, si elle était adoptée, en particulier le fonds agricole équivalent du fonds de commerce, mettrait le feu aux relations déjà difficiles entre propriétaires et fermiers et conduirait les premiers à vendre leurs terres au profit d'investisseurs multinationaux.

Le projet de loi sera débattu cette semaine au Conseil économique et social (CES) et sera présenté en conseil des ministres au mois de Mai.