Dans son paquet législatif pour une énergie propre, la Commission européenne souhaite replacer le consommateur au centre du système énergétique. En effet, pour intégrer les énergies renouvelables et limiter l'appel des moyens de production thermiques aux heures de pointe, l'exécutif européen mise sur une flexibilisation de la demande. Cela passe par l'effacement, mais aussi par le développement d'une facturation dynamique de l'énergie, reflétant les prix de marché.
Selon la Commission, cela peut permettre aux consommateurs d'accéder à une énergie moins chère "lorsque les fermes éoliennes et les panneaux solaires produisent beaucoup d'électricité". En revanche, aux heures de pointe, les tarifs seraient plus élevés, et donc dissuasifs pour le consommateur.
"Nous croyons que les signaux prix de court terme vont permettre une flexibilisation du marché. Il y a en effet une limite de prix à partir de laquelle ça coûte moins cher de déconnecter un consommateur que de lui fournir de l'électricité", expliquait Klaus-Dieter Borchardt, le directeur du marché intérieur de l'énergie de la Commission européenne, lors d'une matinée d'échange organisée par la Commission de régulation de l'énergie (CRE), le 28 mars dernier. Mais le consommateur français a-t-il réellement les moyens de devenir cette variable d'ajustement dans l'équilibre offre/demande ?
De la théorie… à la pratique
La Commission y croit avec le développement des compteurs communicants. Ceux-ci devraient permettre au consommateur de mieux connaître ses consommations, et de mieux les maîtriser.
"Ces nouveaux compteurs ouvrent la voie à une tarification plus complexe. Linky, par exemple, permet la mise en place de dix index contre quatre aujourd'hui", explique Nicolas Mouchnino, chargé de mission énergie à l'UFC-Que choisir. Chaque index correspond à une période tarifaire différente, comme c'est le cas aujourd'hui avec les offres heures pleines/heures creuses.
Un plus grand nombre d'index devrait permettre de découper la journée en plus de tranches, de faire une différenciation semaine/week end, de prendre en compte les saisonnalités… "Ce n'est pas totalement nouveau. Il existait déjà les offres Effacement jour de pointe (EJP) ou Tempo", souligne Nicolas Mouchnino. Cette offre, qui n'est plus proposée mais court toujours pour ceux qui y avaient souscrit, repose sur trois tarifs : le blanc, relativement bas (43 jours par an), le bleu, inférieur au tarif réglementé de l'électricité (300 jours par an) et le rouge, très dissuasif (22 jours par an aux périodes de pointe).
"En théorie, la facturation dynamique vise à inciter les clients à consommer au moment où les moyens de production sont peu utilisés, et donc moins chers, et à réduire leur consommation aux périodes de pointe, pour limiter la mise en route des centrales thermiques onéreuses et émettrices de gaz à effet de serre", explique l'expert de l'UFC-Que choisir. Mais, prévient-il, "cela ne veut pas dire que cela fait baisser la facture des ménages ! Au contraire, les offres de type EJP ou Tempo s'adressent en général à des profils de gros consommateurs, qui ont tendance à consommer beaucoup en période blanche ou bleue".
Des offres qui fragilisent les plus précaires ?
Quid des autres consommateurs ? Le médiateur de l'énergie, Jean Gaubert, est farouchement opposé à la facturation dynamique qui, selon lui, pénaliserait les plus fragiles : "J'entends ce discours disant que les consommateurs doivent être sensibles aux prix et à la disponibilité des moyens de production. Si les gens peuvent l'assumer… Malheureusement, en France, 5 millions de personnes ont du mal à payer leurs factures énergétiques. Quand on a un budget très contraint, le pire, c'est la variation. On voit déjà les effets d'un hiver froid sur les plus précaires…". D'ailleurs, les fournisseurs ont plutôt tendance à proposer aujourd'hui des offres qui garantissent une stabilité des prix pendant plusieurs années. Pour l'avenir, Jean Gaubert redoute la communication des fournisseurs, qui insistera sur les économies réalisables et non sur les risques "pour des personnes qui sont locataires et n'ont donc pas la main sur le moyen de chauffage, ni sur l'isolation de leur logement". Il souhaite donc que cette communication soit très encadrée et que les offres puissent être comparées.
Sans développement préalable d'une culture de l'énergie, Nicolas Mouchnino a les mêmes craintes : "D'ici 2024, tous les compteurs communicants auront été déployés et ces nouvelles offres vont émerger, alors qu'elles ne sont pas adaptées aux ménages qui vivent dans des passoires énergétiques et qu'il n'y aura pas eu de chantier massif de rénovation…". Pour l'expert de l'UFC-Que choisir, "ces offres sont des opportunités pour les consommateurs qui sont en capacité d'adapter leur consommation. Engie a, par exemple, sorti une offre où le tarif est moins cher le soir et le week-end. Elle cible les ménages qui ont de gros usages le week-end ou un véhicule électrique. Mais une grosse partie de la population ne sera pas en mesure d'adapter sa consommation et risque de voir augmenter ses factures d'énergie".
Un retour vers la tarification progressive ?
Tout dépendra des offres qui seront déployées. Car la tarification dynamique cache en réalité, sous un même mot, des logiques tout à fait différentes. Dans un article (1) publié en 2013, Claire Bergaentzle et Cédric Clastres, chercheurs à l'université Grenoble Alpes, ont identifié cinq principaux types de tarification dynamique. La plus répandue est la tarification Time of Use (ToU), qui décompose la journée en périodes tarifaires déterminées à l'avance, comme les offres actuelles heures pleines/heures creuses. Le Critical Peak Pricing (CPP) va plus loin avec l'envoi à J-1 d'un signal d'urgence pour prévenir de la période d'extrême pointe, où le prix sera très dissuasif, comme le fait l'offre Tempo. Le Real Time Pricing (RTP), comme son nom l'indique, reflète heure par heure le prix du kilowattheure sur le marché de gros. Un pari risqué, au vu de l'envolée des prix du marché cet hiver liée à la fermeture de certains réacteurs nucléaires en France.
Mais la tarification dynamique peut aussi être basée sur une logique d'effacement. Le Peak Time Rebate (PTR) vise à rémunérer les réductions de consommation sur les périodes de pointe plutôt que de renchérir le prix du kWh sur ces mêmes périodes. Enfin, la tarification Inclining Block Rate (IBR) "va appliquer un prix unitaire progressivement croissant en fonction des quantités consommées, réparties en tranches, ou blocs de quantités". Les kilowattheures de base sont facturés à un prix faible, tandis que tout dépassement est facturé à un prix plus élevé. Ce dernier modèle se rapproche de ce que prévoyait la loi Brottes, qui a finalement été censurée par le Conseil constitutionnel. "Cela assurait pourtant à tous les concitoyens un prix acceptable pour la consommation de base, pour que chacun puisse avoir le minimum, regrette le médiateur de l'énergie. Rappelons que l'énergie est un produit de première nécessité".
Reste à mesurer l'impact d'une telle tarification sur l'objectif premier : réduire les pics de demande. Selon Claire Bergaentzle et Cédric Clastres, les tarifications dynamiques ont un impact limité sur la réduction de la pointe. Plusieurs expérimentations menées à travers le monde ont montré qu'elles doivent être associées à des programmes de pilotage à distance des consommations (ballon d'eau chaude, chauffage, climatisation…) pour avoir des effets intéressants.
