Lors de la présentation du plan d'actions post-Lubrizol annoncé le 24 septembre 2020 pour l'anniversaire de l'accident de Rouen, la ministre de la Transition écologique avait annoncé la publication systématique des rapports d'inspection de l'Administration ainsi que la mise en place d'un dispositif de « vigilance renforcé » pour les sites à problèmes.
La première mesure sera effective le 1er janvier 2022, annonce le ministère. « Tout citoyen aura accès à un compte-rendu pédagogique et accessible des inspections réalisées par l'inspection des installations classées : liste des points de contrôle, liste des non-conformités et nature des suites administratives proposées au préfet. ». Quant à la seconde, elle est mise en place dès maintenant. « On a identifié avec les services des Dreal les sites qui avaient des incidents ou des non-conformités régulières et qui nécessitaient un plan de mise en conformité », explique-t-on dans l'entourage de la ministre.
Résultat ? L'hôtel de Roquelaure a dressé une première liste de treize sites appartenant à six industriels. Sont visés :
- les sites de Mérignac (rejets atmosphériques et aqueux, envol de poussières et métaux) et de Saint-Jean d'Illac (rejets atmosphériques) de la société Pena spécialisée dans les déchets,
- les sites de Morains-le-Petit (intégrité des bacs de stockage), Connantre (intégrité des bacs) et Escaudoeuvres (conversion d'une chaudière charbon, conséquences de la rupture d'un bassin) de la société Tereos spécialisée dans la production sucrière,
- le site d'Achères (risque incendie, sécurité du personnel, sécurité générale du site) du Service public de l'assainissement francilien (Siapp),
- le site Esso de Port-Saint-Jérôme-sur-Seine (inspection de réservoirs, installation d'un système de détection de gaz, amélioration d'un système d'extinction automatique),
- les fromageries Lactalis de Riom-es-Montagne, Raguin-Vercel, Lons-le-Saulnier, Xertigny et Laval-Changé (conformité des rejets aqueux)
- le site Yara de production d'engrais de Montoir-de-Bretagne (sécurité de la salle de contrôle, traitement des eaux industrielles et pluviales, émissions de poussières).
Des sites qui ont défrayé la chronique
Plusieurs de ces sites ont en effet défrayé la chronique ces dernières années qu'il s'agisse de Yara à Montoir-de-Bretagne (Loire-Atlantique) qui apparaît dans le récent rapport d'inspection sur les risques liés aux ammonitrates, de Tereos avec la rupture d'une digue dans sa sucrerie d'Escaudoeuvres (Nord), du Siapp avec l'incendie dans son usine d'épuration d'Achères en 2019 ou de Lactalis avec plusieurs pollutions de cours d'eau.
Mais rien de nouveau n'apparaît dans ce dispositif répressif qui existait déjà et qui n'a pas donné de résultats pour ces installations. Le ministère semble donc davantage compter sur la pression des médias et du public à travers une forme de « name and shame », comptant sur la volonté des industriels de sortir de la liste rouge. Une liste qui sera mise à jour chaque année dans le but aussi d'y faire entrer de nouveaux cancres qui auront été identifiés par l'inspection.
