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Climat, politiques publiques transversales, coopération internationale, responsabilité sociale des entreprises.

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Energie-climat

Économie circulaire et devoir de vigilance : le Parlement européen clôt de nombreux dossiers environnementaux

25 avril 2024

Économie circulaire et devoir de vigilance : le Parlement européen clôt de nombreux dossiers environnementaux

Pour leur dernière session plénière, les eurodéputés élus en 2019 ont approuvé près d'une dizaine de textes en matière d'environnement : du règlement sur les emballages à la directive sur le devoir de vigilance.

Services express régionaux métropolitains : un cadre et un calendrier sont dessinés

25 avril 2024

Services express régionaux métropolitains : un cadre et un calendrier sont dessinés

Le dossier des services express régionaux métropolitains avance. Quatre mois après l'adoption de la loi créant ces dispositifs, le Gouvernement leur offre un premier cadre pour permettre aux collectivités intéressées de faire mûrir leur projet.

Action climatique : des militants relaxés en raison de « l'état de nécessité »

25 avril 2024

Action climatique : des militants relaxés en raison de « l'état de nécessité »

Par un jugement du 23 avril 2024, le tribunal correctionnel de La Rochelle a relaxé neuf militants d'Extinction Rébellion qui s'étaient introduits dans le port de la ville, le 2 septembre 2023, et avaient accroché des banderoles sur les silos à grains du groupe Soufflet-Socomac. Leur motivation ? « ...

FNAUT : Bruno Gazeau passe le relais à François Delétraz

Nomination • 25 avril 2024

FNAUT : Bruno Gazeau passe le relais à François Delétraz

Le journaliste et spécialiste des transports François Delétraz devient président de la Fédération Nationale des Associations d'Usagers des Transports. Il compte notamment développer encore l'audience de son association.

L'ONU lance un Fonds de résilience climatique pour les réfugiés

25 avril 2024

L'ONU lance un Fonds de résilience climatique pour les réfugiés

Le Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR) a annoncé, le 24 avril 2024, le lancement de son Fonds de résilience climatique, avec l'ambition de lever 100 millions de dollars d'ici à fin 2025. Dans un communiqué, l'HCR précise que ce fonds financera de manière exclusive les initiat...

Événements climatiques extrêmes : nous ne sommes pas prêts, selon la Croix-Rouge

25 avril 2024

Événements climatiques extrêmes : nous ne sommes pas prêts, selon la Croix-Rouge

Le rapport de la Croix-Rouge sur la résilience des Français pointe un large manque de préparation des populations face aux conséquences du réchauffement climatique. Une étude qui tombe à point nommé pour alimenter notre futur plan d'adaptation.

Bercy lance un plan de simplification censé accélérer la transition écologique

24 avril 2024

Bercy lance un plan de simplification censé accélérer la transition écologique

Composé à la fois d'un projet de loi et de mesures non législatives, le plan d'action vise à accélérer la transition écologique et la réindustrialisation, quitte à éborgner les obligations de compensation environnementale ou le droit au recours.

Bornes, batteries, taxe carbone ou microplastiques : la France adapte sa loi au droit européen

23 avril 2024

Bornes, batteries, taxe carbone ou microplastiques : la France adapte sa loi au droit européen

Présentée en Conseil des ministres le 15 novembre 2023, la loi de transposition dans le droit français de diverses dispositions du droit de l'Union européenne a été promulguée lundi 22 avril 2024 et publiée au Journal officiel de ce mardi 23 avril. Le texte porte sur de multiples sujets, dont la pro...

Climat : l'ingénierie publique rassemblée pour répondre aux besoins d'adaptation des territoires

19 avril 2024

Climat : l'ingénierie publique rassemblée pour répondre aux besoins d'adaptation des territoires

Le ministre de la Transition écologique, Christophe Béchu, déploie une offre commune en expertise et ingénierie des opérateurs de l'État pour accompagner les collectivités territoriales dans leur démarche d'adaptation au changement climatique.

Affaire climat belge : la cour d'appel de Bruxelles ordonne aux pouvoirs publics de faire plus

19 avril 2024

Commentaire

Affaire climat belge : la cour d'appel de Bruxelles ordonne aux pouvoirs publics de faire plus

Par une décision du 30 novembre 2023, la cour d'appel de Bruxelles a estimé que l'autorité fédérales et les Régions bruxelloise et flamande avaient manqué à leur devoir de diligence en raison de l'insuffisance de leurs politiques climatiques.

Publi-reportage

La transformation écologique au coeur de l’action du groupe Caisse des Dépôts

La transformation écologique au coeur de l’action du groupe Caisse des Dépôts

Financer la transformation écologique et accompagner les territoires dans leurs démarches d’adaptation au changement climatique sont au coeur de la raison d’être et des missions stratégiques du groupe Caisse des Dépôts.

Le premier relevé d'Avélo 3 redonne du souffle aux politiques cyclables en zones peu denses

19 avril 2024

Le premier relevé d'Avélo 3 redonne du souffle aux politiques cyclables en zones peu denses

Études de planification des aménagements (83 %), promotion des mesures favorables au vélo (67 %), mais aussi expérimentations de services de location, de partage, de réparation ou d'entretien des cycles (60 %), recrutement de chargés de mission (37 %)… La première levée de l'appel à projets Avélo 3 ...

« Nous voulons générer une force civile d'action pour la transition juste »

Interview • 17 avril 2024 Violaine Pierre Chargée de l'engagement et de la coordination de l’Opération Milliard.

« Nous voulons générer une force civile d'action pour la transition juste »

Rassembler un milliard d'euros à investir dans la transition écologique « juste » : c'est l'objectif de l'Opération Milliard, lancée le 26 mars dernier. Précisions de Violaine Pierre, chargée de la coordination du mouvement.

Quand l'extension d'une carrière butte sur la dimension historique d'un site

17 avril 2024

Quand l'extension d'une carrière butte sur la dimension historique d'un site

Parmi les intérêts protégés par la législation des installations classées figure la conservation des sites et des monuments. C'est ce qu'a rappelé le tribunal administratif de Rennes en annulant, le 4 avril 2024, l'arrêté du préfet des Côtes-d'Armor du 13 avril 2021 qui avait autorisé l'extension de...

Le Gouvernement dévoile une liste de 55 sites « clés en main »

16 avril 2024

Le Gouvernement dévoile une liste de 55 sites « clés en main »

Proposer une offre de sites de qualité aux porteurs de projets industriels. Tel est l'objectif de la liste de sites dévoilée par l'exécutif, avec des mesures d'accompagnement pour prendre en compte les insuffisances de la première liste dressée en 2019.

Publi-reportage

Les entreprises au coeur de la régénération des territoires

Les entreprises au coeur de la régénération des territoires

Gérer de manière plus durable et circulaire les ressources, c'est la mission des équipes de SUEZ Consulting qui engagent collectivités et entreprises dans une logique de circularité, à l’échelle d’un territoire et en symbiose avec le vivant.

Les énergies fossiles n'ont pas dit leur dernier mot

16 avril 2024

Les énergies fossiles n'ont pas dit leur dernier mot

Une ONG américaine et un think-tank britannique livrent de nouveaux chiffres sur la poursuite des activités fossiles dans le monde ces dernières années. Qu'il s'agisse du pétrole, du gaz ou du charbon, la tendance n'est pas exactement à la baisse.

La fixation d'une durée maximale de contentieux n'enfreint pas le principe de non-régression

15 avril 2024

La fixation d'une durée maximale de contentieux n'enfreint pas le principe de non-régression

Le principe de non-régression du droit de l'environnement, posé par l'article L. 110-1 du code de l'environnement, ne peut être invoqué pour contester des dispositions aménageant le régime contentieux applicable à certaines installations de production d'énergie renouvelable (ENR). C'est ce qu'a jug...

Contrôle technique des deux-roues : la mesure entre en application… pour le moment

15 avril 2024

Contrôle technique des deux-roues : la mesure entre en application… pour le moment

Pour ou contre le contrôle technique des deux-roues : l'affrontement fait rage depuis dix ans. Les « antis » viennent de perdre une bataille. Mais ils comptent poursuivre leur mouvement, avec le renfort de députés de la majorité présidentielle.

Décarbonation des transports : des projets français soutenus par l'Union européenne

12 avril 2024

Décarbonation des transports : des projets français soutenus par l'Union européenne

Décarbonation des transports publics, des aéroports ou des transports lourds : neuf projets français figurent parmi les 42 qui seront soutenus financièrement par la Commission européenne, à hauteur de 424 millions d'euros au total, après appel à candidatures pour 2024-2025, via le Fonds pour l'infra...

Le président de France Bois Forêt promu délégué interministériel à la forêt, au bois et à ses usages

Nomination • 12 avril 2024

Le président de France Bois Forêt promu délégué interministériel à la forêt, au bois et à ses usages

Longtemps au service des acteurs privés de la filière bois, notamment en tant que président de France Bois Forêt, Michel Servant est désormais chargé de la planification écologique de la forêt.

Loi sur le verdissement des flottes d'entreprise : l'Assemblée nationale bride le moteur

12 avril 2024

Loi sur le verdissement des flottes d'entreprise : l'Assemblée nationale bride le moteur

La pression se renforce sur les entreprises pour les inciter à verdir leurs flottes automobiles, mais avec modération. Soutenu à la fois par le Gouvernement, le groupe Renaissance et plusieurs ONG (Transport & Environment, Réseau Action Climat, Respire, Forum pour l'investissement responsable......

Méthane, eaux usées, gaz vert : le Parlement européen valide de nouvelles réglementations

11 avril 2024

Méthane, eaux usées, gaz vert : le Parlement européen valide de nouvelles réglementations

Réunis en séance plénière, mercredi 10 et jeudi 11 avril, les eurodéputés ont validé plusieurs textes de portée environnementale qui avaient tous fait l'objet d'une négociation avec les États membres au cours de ces derniers mois. Le Parlement européen a ainsi adopté la refonte de la directive sur l...

Projet Zibac à Dunkerque : le financement est officialisé

09 avril 2024

Projet Zibac à Dunkerque : le financement est officialisé

Avec la signature de la convention de financement liée au dispositif Zibac (zone industrielle bas carbone), le grand port maritime de Dunkerque est officiellement entré, lundi 8 avril, dans la phase opérationnelle de son projet de transformation. À l'origine de 20 % des émissions industrielles de CO...

Troubles anormaux de voisinage : un régime spécial de responsabilité pour les activités agricoles

09 avril 2024

Troubles anormaux de voisinage : un régime spécial de responsabilité pour les activités agricoles

Le Parlement a définitivement adopté la proposition de loi relative à la responsabilité pour troubles anormaux de voisinage. Les activités agricoles à l'origine de nuisances seront plus difficilement attaquables en justice.

Gaz à effet de serre : le réseau de capteurs s'étoffe à Paris

09 avril 2024

Reportage vidéo

Gaz à effet de serre : le réseau de capteurs s'étoffe à Paris

Amarré dans le XVe arrondissement de Paris, le ballon Generali, déjà capable de détecter l'ozone et les particules fines, est désormais doté de nouveaux capteurs qui mesurent les émissions de carbone. Reportage à 300 mètres d'altitude.

Climat : un panel de solutions pour mieux adapter les bâtiments

09 avril 2024

Climat : un panel de solutions pour mieux adapter les bâtiments

Penser des bâtiments adaptés dès leur construction ou dès les opérations de rénovation sera moins cher que de devoir réinvestir a posteriori, estime I4CE. Les solutions préventives existantes face aux vagues de chaleur sont à généraliser.

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Textes réglementaires

Décret du 24 avril 2024 • TRET2411105D

Décret du 24 avril 2024 portant nomination au conseil de surveillance de la Société des grands projets - M. Espeillac (Thomas)

Arrêté du 23 avril 2024 • ECOT2409145A

Arrêté du 23 avril 2024 relatif à la désignation des membres du comité de suivi mentionné à l'article 33 de la loi n° 2023-973 du 23 (...)

Arrêté du 23 avril 2024 • ECOT2409144A

Arrêté du 23 avril 2024 relatif au comité de suivi mentionné à l'article 33 de la loi n° 2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l'industrie (...)

Arrêté du 22 avril 2024 • TREV2410163A

Arrêté du 22 avril 2024 portant cessation de fonction et nomination de membres de missions régionales d’autorité environnementale de (...)

Loi du 22 avril 2024 • 2024-364

Loi n° 2024-364 du 22 avril 2024 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de (...)

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