Du 8 au 14 octobre se tient à Kigali (Rwanda) la 28ème réunion des parties au protocole de Montréal (MOP28). Le protocole, adopté en 1987, vise à lutter contre la destruction de la couche d'ozone. Cette année, les représentants des 197 parties ayant ratifié le protocole se pencheront en particulier sur une éventuelle interdiction des hydrofluorocarbures (HFC). L'enjeu est climatique puisque ces gaz qui n'attaquent pas la couche d'ozone ont un très fort potentiel de réchauffement global (PRG).
Le protocole prévoit l'éradication des substances appauvrissant la couche d'ozone. Il fixe des dispositions particulières pour les pays en développement, avec notamment une "période de grâce" de 10 à 15 ans, selon la substance, par rapport aux dates fixées pour les pays développés. De même un fonds dédié, alimenté par une quarantaine de pays du Nord, permet aux pays en développement d'atteindre leurs objectifs de réduction dans les délais fixés. Il prévoit aussi des obligations de reporting pour vérifier le respect des interdictions progressives de fabrication, d'importation, d'exportation et d'usage des substances interdites.
Un signal à l'approche de la COP22
Depuis son entrée en vigueur, le protocole a permis l'interdiction progressive de plusieurs substances appauvrissant la couche d'ozone. Elles ont notamment été remplacées dans les dispositifs de réfrigération et de climatisation par les HFC. En 2015, les parties au protocole de Montréal ont adopté à Dubaï (Emirats arabes unis) une feuille de route pour examiner les conditions et modalités d'une interdiction des HFC dans le cadre du protocole.
A Kigali, les parties à l'accord devront étudier des amendements déposés par le Canada, les Etats-Unis et le Mexique (proposition nord américaine), l'Inde, l'Union européenne et certains petits Etats insulaires. Les négociations ont progressé en juillet dernier. L'Union européenne plaide pour une stabilisation de l'usage des HFC à partir de 2021. L'Inde propose pour sa part un gel du niveau de consommation des HFC en 2031. Elle estime que l'adoption d'un amendement ambitieux constituerait "un signal très positif" à quelques semaines de l'ouverture de la COP22 de la Convention cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (Ccnucc), organisée à Marrakech (Maroc) du 7 au 18 novembre 2016.
Détail important, l'inscription de nouvelles substances à la liste des produits interdits se fait par amendement. L'adoption de ces amendements ne nécessite pas de nouvelle ratification par les parties au protocole. Le protocole a été amendé cinq fois depuis son adoption en 1987.
